Bonjour à toutes et tous,

Tout d’abord, mes excuses pour ce numéro qui arrive avec un léger retard. Le rythme mensuel s’est heurté à une surcharge de travail. Comme toujours, cette newsletter est consacrée à un sujet particulier, suivi d’une revue de presse.

N’hésitez pas à me faire des retours par mail (vous pouvez répondre directement à cette newsletter), si vous avez des commentaires, des remarques ou des informations. Je suis aussi sur les réseaux sociaux et notamment BlueSky.

Enfin, si vous l’avez trouvé intéressant, vous pouvez diffuser ce numéro à vos contacts.

Court-circuiter le Parlement

Ces derniers mois, face aux difficultés qu’a le Parlement à légiférer (voir newsletter 1), il est beaucoup question de le court-circuiter.

Le pire est que les chambres acceptent cette situation. L’adoption lundi dernier d’une motion de procédure sur la loi agricole Duplomb à l’Assemblée est un exemple aussi récent que navrant.

Face à l’obstruction d’une partie de la gauche et des écologistes (3 455 amendements déposés pour une vingtaine d’articles), le rapporteur, le socle commun et le RN ont préféré adopter une motion de rejet préalable, qui signifie que l’Assemblée rejette le texte avant tout débat. Même s’il y avait une majorité nette en faveur du texte, les députés ont préféré abandonner le champ de bataille et ont rendu les clés aux sénateurs.Aucun des articles ajoutés par les députés en commission ne sera retenu.

Car de façon peu intuitive, le rejet d’un texte par l’Assemblée nationale ne signifie pas que la procédure parlementaire s’interrompt. L’idée de ce schéma législatif rapide pouvait s’esquisser dès la dissolution : le Sénat adopte un texte, l’Assemblée le rejette et le texte est envoyé en commission mixte paritaire (CMP). Sur la base du texte du Sénat, la CMP élabore un compromis, qui ne pourra plus être amendé sauf accord du gouvernement. Les députés et les sénateurs doivent ensuite l’adopter « sec », sinon, le texte repart en navette dans une boucle qui peut être infinie. Or, en CMP, l’alliance EPR, Horizons, Modem et LR est majoritaire d’une voix. Même si elle est étriquée, le socle commun y a une majorité.

La stratégie de la motion de rejet volontaire a été très rarement utilisée (le Sénat avait adopté la question préalable en 1995 sur le projet Juppé sur la Sécurité sociale). Car elle signifie que l’assemblée préfère renoncer à son rôle constitutionnel premier (voter la loi). Ce refus de délibérer dégrade forcément la qualité du texte et sa légitimité. Le Parlement est d’abord un outil de légitimation (du gouvernement, de la loi, des nominations présidentielles). Que vaut alors une loi qui n’a pas été débattue par les députés, surtout sur un sujet si sensible? Et déjà des députés imaginent l’utiliser pour d’autres textes.

Notre droit ne manque pourtant pas d’outils pour lutter contre l’obstruction (49.3, vote bloqué, temps législatif programmé), mais ils n’ont pas été utilisés. En partie, parce que la conférence qui réunit les présidents de groupe n’a pu se mettre d’accord. En partie, parce que ces outils sont souvent aux mains du gouvernement qui, faute de cohésion, ne joue plus son rôle de pilote de la procédure législative. Vu le poids du gouvernement dans la fabrique de la loi, pour qu’un Parlement légifère bien, il faut que l’exécutif tienne le manche.

Le conseil constitutionnel devrait avaliser la technique, comme il l’a fait en 1995 (voir le considérant 5), puisque formellement toutes les règles ont été respectées. La seule voie serait une censure au nom du principe de« clarté et de sincérité des débats parlementaires », du fait de l’absence de débats à l'Assemblée. Mais si le conseil a souvent cité cette notion, elle n'a jusqu’ici jamais justifié une censure. Un couteau sans lame, qui s’explique par le fait que censurer un texte sur un concept aussi fragile et subjectif serait délicat.

Pour court-circuiter le Parlement, on a aussi beaucoup parlé ces dernières semaines de deux outils : le référendum et la convention citoyenne. Emmanuel Macron ne cesse de dire depuis plusieurs mois qu’il faut plus consulter les Français. Pourtant, à l’issue de sa curieuse émission télévisée, seul le sujet de l’aide à mourir a été évoqué. Il ne s’agissait donc pas de donner la parole aux Françaises et Français mais bien de court-circuiter le Parlement.

Le référendum est un outil dont nos Républiques successives se sont toujours méfiées. Contrairement à ce qui se passe en Suisse, il reste un outil plébiscitaire par ses opposants, mais également par les chefs d’État successifs, qui l’ont presque toujours proposé pour se relégitimer face à une situation politique délicate. Notre Constitution a donc veillé à restreindre son champ et à le limiter le plus possible. Il est douteux de penser qu’un référendum à choix multiple ou sur la fin de vie serait possible, sans un minimum de contorsion avec le texte constitutionnel.

La convention citoyenne est le second outil. Très décriées par certains parlementaires, notamment sénateurs, qui perçoivent ces assemblées citoyennes comme des concurrents directs,elles ont plutôt fonctionné les deux fois où elles ont été utilisées. Sur l’aide à mourir, la convention a élaboré différentes pistes et soutenu clairement une réforme. Sur le climat, elle a permis l’adoption d’un projet de loi qui rétroactivement semble ambitieux : si à l’époque, une partie des écologistes a surtout insisté sur les renoncements, les débats actuels sur les ZFE, le ZAN et l’interdiction de louer les passoires thermiques montrent que ce texte disposait de mesures complexes. La convention citoyenne permet donc, non pas de trancher, mais de déminer un sujet pour le faire avancer.

Or, Emmanuel Macron a décidé de consacrer la prochaine à un sujet qui semble assez secondaire face aux difficultés du pays : les rythmes scolaires. Une convention citoyenne plus large sur le système éducatif français, les exigences attendues, les moyens alloués, la mixité scolaire, les obligations pesant sur l’école privée, aurait eu du sens. D’autres sujets étaient possibles, du budget à l’immigration.

Si les outils de contournement du Parlement sont aux mains du Président, leur sous-utilisation semble due à l’absence de cap présidentiel, qui est patente depuis trois ans. Or, à en croire ce petit texte de Guy Carcassonne, notre système institutionnel repose beaucoup sur le Président et sa capacité à donner un sens à son mandat.

La “pulverisation démocratique”

L’alliance Renaissance-Horizons-Modem semble naviguer loin de l’Élysée, même le parti présidentiel s’étant émancipé d’Emmanuel Macron. Et cela, sans même parler des LR, qui quoique membre de la coalition gouvernementale, rejettent ouvertement le Président actuel. Ce n’est pas un court-circuit parlementaire, c’est un court-circuit général.

Les partis de la majorité se projettent déjà tous vers la future élection présidentielle. C’est aussi le cas des différentes oppositions. Ce n’est pas un hasard si trois partis ont fait leur congrès quasiment en même temps (LR, Ecolo, PS). Quel serait leur intérêt de se mettre à faire des compromis afin de faire fonctionner le Parlement aujourd’hui ? Notre système institutionnel est basé sur l’idée que l’opposition est faite pour laminer la majorité à la prochaine élection, du fait du scrutin majoritaire.Pas pour gouverner avec elle.

Une parenthèse. Il n’y a pas de culture française du clivage. Nos élus savent très bien faire des compromis. Il suffit de comparer le fonctionnement des conseils municipaux et des intercommunalités. Du fait d’une large prime majoritaire de 50 %, les maires se comportent souvent en véritables potentats municipaux, n’acceptant aucune critique de l’opposition, ni aucune faille dans leur majorité. Les mêmes élus, quand ils sont à l’interco, acceptent de très larges coalition et sont les rois du compromis. Ce qui change, c’est la dynamique politique qui fait l’élection.

L’autre frein qui empêche le Parlement de s’entendre, est l’extrême fragmentation de notre classe politique. Dans un article de 2021, Eric Thiers parlait de « pulvérisation démocratique ». Pour reprendre Lionel Jospin, qui, par deux fois, fut l’un des architectes de l’union de la gauche : « dès qu’un leader d’une formation politique semble se détacher par rapport aux autres, il rêve de conquérir seul le pouvoir ou intime aux autres de le suivre » (« Un temps troublé »). Cela vaut pour l’ensemble du spectre politique.

Dans une élection présidentielle où seuls les deux premiers sont qualifiés au premier tour, chacun rêve de battre les autres formations de son camp au premier pour tout remporter au second. Ce mode d’élection combiné, à cette pulvérisation démocratique, font que les partis sont devenus un cadre trop réduit pour réguler un camp entier.

D’autant que les partis sont devenus faibles : 117 600 adhérents annoncés au dernier congrès des LR,42 237 au PCF, 39 815 au PS, 36 673 au RN (fin 2022), 13 725 chez les écologistes. Tout cela est bien maigre pour des partis basés sur des militants. Et c’est encore pire chez les partis sans adhérent, fondé autour d’une personnalité (LFI, ou Ensemble, qui compte moins de 10 000 adhérents).

Plus ils s’émiettent, moins les partis supportent la contradiction. Le livre « la Meute » sur LFI montre bien la violence d’une organisation ultra-verticale, au nom d’une efficacité supposée. Mais ce n’est pas forcément mieux ailleurs : Renaissance n’a pas été moins violent quand les chefs ont décidé de désinvestir des députés, qui n’avaient pas démérité, aux législatives 2022 et 2024. Autre conséquence : plutôt que de rassembler, chacun tente de mobiliser sa base sur des fondamentaux et se rétrécit idéologiquement.

Toutes les organisations ont donc l’œil rivé sur la future présidentielle, qu’elle ait lieu en 2027 ou avant. Dès lors, faire fonctionner les institutions actuelles (Parlement, gouvernement, Présidence de la République) n’intéresse plus grand monde. Et, maintenant que le jeu se met en place, il devient politiquement impossible de changer la règle, par exemple en introduisant la proportionnelle aux futures élections. Le court-circuit devrait durer. « Plus d’électricité que de lumière. »

Et aussi…

• Si le travail législatif est morose, les députés voient dans les commissions d’enquête parlementaire une opportunité de faire de la politique. Avec Robin Richardot, nous nous sommes interrogés sur les frictions que cela entraîne avec les autres pouvoirs.

• On a parlé de la convention citoyenne sur le climat. En matière d’écologie, le second quinquennat Macron défait le premier. Politico fait le point dans cet article en accès libre.

• Il n’y a pas que le Parlement que l’on veut court-circuiter. Neuf chefs d’État ont attaqué la CEDH. Une tribune de Nicolas Hervieu.

• Dans Society, on peut lire un long article sur les dérives des socialistes du bassin minier. Hénin-Beaumont, l’affaire qui a lancé Marine le Pen. Si vous ne l’avez pas lu, « La Fédé » (Seuil, 2012) de Benoît Collombat et de David Servenay est une excellente enquête sur les dérives de cet ex-bastion rose.

• Au Parlement, la déontologie progresse à (tout) petits pas Deux députés ont été sanctionnés le 7 mai par quinze jours d’exclusion pour des abus de leurs frais de mandat. Mais, en cherchant bien, des cas non-médiatisés échappent aux sanctions. Certains parlementaires flirtent avec les règles. Une enquête également faite pour Le Monde.

• Le procès de Joël Le Scouarnec s’est terminé. Un psychiatre avait donné l’alerte dès 2006, mais rien n’a été fait. A la barre, son audition était terrible sur les manquements.

• Au printemps, le gouvernement rend des comptes sur l’exécution du budget de l’année précédente. L’occasion de constater que l’année a été très difficile à l’Intérieur. Les ministres ont décidé de couper dans les investissements pour favoriser les seules rémunérations (article La Lettre coécrit avec Davide Basso). Même difficultés à la Justice, avec le plan de construction de 15 000 places de prisons. Fin 2024, 6 494 places avaient été réalisées et 2 917 places étaient en travaux. Le reste est dans les choux (Canard coprod avec Marine Babonneau). Si Gérald Darmanin fait autant de promesses de prisons préfabriquées, de location de taules étrangères ou de bagnes en Guyane, c’est qu’il n’y a plus d’argent dans l’immédiat, alors que la surpopulation bat chaque mois des records.

• Les conclusions du rapport d’inspection sur Stanislas ont été falsifiées pour protéger l’établissement selon Mediapart. Une atteinte grave à l’indépendance des inspections.

• Saviez-vous qu’avec Xi Jinping, Emmanuel Macron est le dernier chef d’État au monde à nommer des évêques catholiques ? Vatican II avait demandé aux États qui jouissaient de la prérogative de nommer des évêques de bien vouloir y renoncer. La France ne l’a pas fait. Et contrairement à la Chine, cela se fait sans bruit.

• La fabrique de l'intention du législateur par la Cour de cassation. Ou comment la justice judiciaire s’empare des débats parlementaires.

• Renaud sort enfin son concert de 5h30 à la Cigale, enregistré il y a 18 ans. Si sa voix se rode sur les premières chansons et que certains aigus déraillent, il n’a plus jamais été aussi en forme depuis. C’est à écouter sur toutes les plateformes (et pour moi, ce concert est une belle nostalgie).

A bientôt.