Bonjour à toutes et tous,

Je commence cette première newsletter de l’année par une bonne nouvelle : la seconde édition de mon livre La Fabrique de la Loi vient de sortir. Son objectif est d’être un guide pratique expliquant le fonctionnement quotidien du Parlement. L’ouvrage ayant bien fonctionné, il ressort. Avec Vito Marinese, nous l’avons enrichi et actualisé, avec une toute nouvelle couverture.

Je vais maintenant tenter de m’atteler à un autre livre, plus proche de l’enquête, pour essayer de comprendre comment et pourquoi le Parlement - et plus globalement nos institutions - sont aujourd’hui dans une impasse. Avec l’idée aussi d’esquisser des pistes pour en sortir. Ça promet d’être long !

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« Tout homme qui a du contre-pouvoir est porté à en abuser »

La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée vire au cirque. La vidéo de l’altercation entre le rapporteur Charles Alloncle et le président Jérémie Patrier-Leitus (« Mais Jérémie franchement, qu’est ce que tu fais là ! ») n’est qu’un des épisodes de la farce de ce drôle de duo. Alloncle, député Ciottiste, est plus attentif au buzz de ses questions qu’à la précision des réponses fournies. S’il agace beaucoup, il met finalement peu en difficulté ses interlocuteurs, malgré la sensibilité du sujet (il y a beaucoup d’argent dans l’audiovisuel). Le président, peu expérimenté, semble souvent dépassé. A une autre époque, le bureau de la commission aurait imposé le huis clos. Mais couper les caméras signifierait priver tous les acteurs de leur quart d’heure de gloire.

On peut déjà écrire la suite de cette commission amenée à durer jusqu’à fin avril. Outre quelques auditions avec des personnalités médiatiques, il y aura des fuites de documents obtenus via le contrôle sur pièce. Des plaintes pour parjure seront déposées, vraisemblablement toutes classées sans suite dans quelques mois par le parquet de Paris. Et je serai surpris que le rapport final (forcément assassin) soit publié. Contrairement à une mission d’information où l’Assemblée vote la simple publication, pour une commission d’enquête, les députés doivent avaliser le fond du rapport. Mais le brûlot ne manquera pas de fuiter dans le JDD.

Les dérives des commissions d’enquête parlementaire sont aussi vieilles que ces commissions. « Tout homme qui a du contre-pouvoir est porté à en abuser ». Elles étaient un outil phare du Parlement sous les Républiques précédentes, et les exemples d’abus sont nombreux. En 1892, la commission d’enquête sur Panama a demandé l’autopsie d’un cadavre. La commission d’enquête sur les marchés de la Première Guerre Mondiale s’éternisa jusqu’à durer vingt ans. Sous la IVème, la commission d’enquête sur l’affaire des généraux Revers et Mast faisait l’objet de fuites régulières dans l’Humanité (déjà, la faute à la médiatisation). Et au fil du temps, l’ensemble des commissions permanentes avaient pris l’habitude de s’octroyer les pouvoirs spéciaux d’enquête, n’hésitant pas à les utiliser sur n’importe quel sujet. Un cauchemar pour tout gouvernement.

C’est pour cela que les fondateurs de la Vème République avaient veillé à étouffer juridiquement les commissions d’enquête. Elles sont devenues rares, souvent tuées dans l’œuf par la majorité parlementaire ou le gouvernement. Ainsi en 1973, aucun ministre n’a coopéré à la commission sur les écoutes téléphoniques, qui fut une des rares commissions de cette décennie. A l’Assemblée, la majorité des travaux d’enquête portaient sur des sujets transpartisans (l’état des prisons, les sectes, Outreau,…) ou des sujets qui ennuyaient surtout l’opposition (le SAC, les avions renifleurs).

Leur retour en grâce s’est fait en plusieurs étapes. Elles ont été constitutionnalisées sous Sarkozy. Puis, sous Hollande, le droit de tirage des groupes d’opposition est devenu effectif. Enfin, sous Macron, les groupes d’opposition ont pu obtenir de droit le poste stratégique de rapporteur (qui concentre les pouvoirs de contrôle sur place). Et la réussite médiatique de certaines commissions (Benalla, McKinsey) a rendu l’outil désirable pour les parlementaires.

Leur nombre a explosé : il y a 11 groupes à l’Assemblée, 8 au Sénat et chacun exerce son droit de tirage. Et comme si ça ne suffisait pas d’autres commissions sont créées via les niches parlementaires, et les commissions permanentes se dotent plus souvent de pouvoirs spéciaux (Bétharram, fonds Marianne). L’outil a indéniablement son intérêt. Tout le monde a répété pendant des années que le Parlement ne manquait pas de pouvoir, mais qu’il ne les exerçait pas assez. On ne va pas se mettre à écrire l’inverse.

Mais il semble nécessaire d’encadrer certains aspects. Le contrôle sur place ne peut se muter en pouvoir de perquisition illimitée à l’encontre de personnes privées. Les chevauchements avec la justice doivent également être mieux organisés : une enquête parlementaire ne doit pas devenir le moyen de contourner le cadre strict de l’enquête pénale. Les problèmes sont nombreux, comme le retrace ce papier co-écrit avec Robin Richardot. Jean-Jacques Urvoas a produit une étude fouillée pour la Fondapol, accompagnée de douze propositions.

Il y aurait aussi à dire sur l’objet des enquêtes, qui peuvent potentiellement porter sur tout « faits déterminés ». Celle voulue par LR sur l’entrisme islamiste à LFI interroge sur le fait qu’un groupe de la majorité puisse enquêter sur un parti d’opposition. Même si cette commission s’est au final passée sans trop d’incidents. Peut être parce que le président Xavier Breton (LR), expérimenté et de style old school, a fait en sorte d’éviter que cela dérive, malgré le sujet explosif.

Car tout ne relève pas des règles écrites. Si les députés abusent parfois de leur pouvoir, privilégient le buzz au fond et semblent peu respectueux de leurs collègues, c’est aussi parce qu’un système les y pousse. C’est un mouvement naturel pour un député, surtout d’opposition, de vouloir aller au maximum de ce que le droit lui permet, quitte à franchir la ligne et donner une impression de cirque parlementaire. D’autant que la polarisation politique ne s’arrête pas à l’Assemblée : chaque camp a ses médias et ses followers et s’adresse d’abord à eux. Autant alors taper fort.

Or, pour qu’une commission avance bien, il est nécessaire qu’elle le fasse en bonne entente entre président et rapporteur. La commission d’enquête Bétharram en a fourni un bon exemple avec Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (EPR). Les assemblées restent des organes collectifs. Mais pour cela il faut respecter des règles de « décence parlementaire ».

L’Assemblée actuelle est jeune, ayant connu successivement trois forts renouvellements, qui font que les habitudes anciennes qui fondent cette décence parlementaire sont moins intégrées et acceptées. La majorité des députés n’ont jamais été membres de partis au gouvernement : ils n’ont souvent pas grand-chose à faire des règles qui les protégeront quand ils auront à connaître à leur tour les vicissitudes du pouvoir.

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