Bonjour à toutes et tous,
Si les journalistes ne sont que des témoins, il leur arrive parfois d’être les acteurs de leurs articles. Je viens de vivre cela. Une histoire, que j’ai en partie racontée dans le Canard enchaîné, sur laquelle je reviens en détail.
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« Comment j’ai fait démissionner un député »
Le principal acteur de cette histoire est le député Harold Huwart (LIOT). Ou plutôt l’ex-député. Élu de justesse aux législatives de 2024 dans la troisième circonscription d’Eure-et-Loir, Huwart avait rapidement fait son trou à l’Assemblée. Issu d’une dynastie de politiques radicaux, Huwart connaît bien les règles du jeu parlementaire et médiatique et a même eu quelques coups d’éclat (comme : être le seul député à voter le budget). Mais début 2026, il décide de se recentrer sur ses mandats locaux. En mars 2026, il est réélu largement maire de Nogent-le-Rotrou.
Le problème est que son suppléant, Eric Gérard, vice-président LR du département et maire de la Loupe ne veut pas siéger non plus à l’Assemblée. Opportunément, un recours contre l’élection municipale de Nogent-le-Rotrou vient retarder l’échéance : tant qu’il y a un recours contre une élection, un député peut continuer à cumuler (Eric Ciotti est dans la même situation).
Mais, le 26 juin, Harold Huwart devient également vice-président de la région Centre-Val de Loire. Sur le site de la région, il apparaît comme vice-président sans délégation (il ne s’occupe d’aucun sujet en particulier, comme les finances ou le transport). Je l’apprends un peu par hasard. La situation est étonnante, car contraire au code électoral qui interdit le cumul du mandat parlementaire avec toute fonction exécutive locale (maire, adjoint, président, vice-président).
Le mercredi 2 septembre, je contacte Harold Huwart et je réussis à le joindre le lendemain matin par téléphone. Il semble serein et me certifie alors qu’il n’y a pas de problème : vu qu’il n’a pas de délégation, il peut cumuler. D’ailleurs, la chose a été vue avec la préfecture, et effectivement la délibération a passé le « contrôle de légalité » (les préfectures surveillent les actes pris par les collectivités pour vérifier qu’il n’y a rien d’illégal). Je maintiens mon étonnement. Le code électoral prévoit une incompatibilité avec toute fonction exécutive locale, qu’il y ait ou non délégation. Il n’y pas de clause « Pas de bras, pas de chocolat ». Je commence à contacter d’autres interlocuteurs, notamment l’Intérieur.
L’après-midi, le député rappelle, moins serein. Changement de version : il n’est pas encore vice-président, puisqu’il ne le sera que lorsque le recours contre son élection municipale aura été tranché. C’est ce que précise la délibération votée par la région le 25 juin. Sur le site de la région, le nom d’Harold Huwart est supprimé en catastrophe de la liste de l’exécutif.
Sauf que, la délibération ne dit pas ça non plus. Conformément à ce qu’a dit le président au micro lors de la séance du 26 juin, elle précise qu’Huwart est vice-président mais n’aura ses délégations qu’une fois le recours des municipales tranché. Le délai de deux mois de recours étant passé, la délibération est devenue définitive.
Le lundi, j’apprends que, suite à mes questions, le Ministère de l’Intérieur prépare un arrêté pour faire démissionner Huwart. En urgence, la région tente de faire rectifier sa délibération du 26 juin. Changer de version est le signe qu’il y a un problème. Changer deux fois est la preuve que c’est la catastrophe. Trop tard, Huwart est démissionné au Journal officiel du 10 septembre… mais de manière rétroactive ! L’Assemblée considère qu’il a été remplacé depuis le 26 juillet par son suppléant Eric Gérard. En effet, en cas de cumul, les députés ont un mois pour choisir entre leurs mandats.
Une démission rétroactive d’un parlementaire, cela me semble inédit ! L’histoire est déjà ridicule, mais c’est ici qu’elle vire au grotesque : le suppléant ne voulait pas siéger à l’Assemblée... Toutefois, la préfecture a considéré qu’il avait jusqu’au 27 août pour choisir entre ses mandats. Ne l’ayant pas fait (normal, il n’était pas au courant), elle a démissionné Gérard de force de son mandat départemental et de poste de maire. Il n’a donc plus le choix et est devenu député sans le savoir et malgré lui (… et à cause de moi). Selon France 3, cela a été pour lui, « une grande stupéfaction, et aussi une grande colère ». Après avoir songé à démissionner totalement, il s’est finalement résigné à son triste sort de parlementaire.
L’histoire montre deux choses. D’abord, que notre code électoral est trop complexe. La France est le seul pays où chaque scrutin possède ses propres règles, ses propres seuils et ses exceptions, parfois byzantines. Il faut être docteur en droit pour comprendre les règles de suppléance en cas de cumul. Et dans le même temps, le contrôle de légalité est devenu moins fiable. Il est anormal qu’il ait fallu deux mois pour découvrir par hasard une situation comme celle-ci et qu’un feu vert ait été donné à la délibération.
L’histoire montre aussi la dévaluation du rôle de parlementaire, et notamment de député. Le mandat parlementaire est devenu plus exigeant, moins rémunérateur qu’à une époque, et surtout beaucoup plus incertain. Après deux mandats brefs, les députés élus en 2024 devraient être à nouveau en campagne législative en juin prochain. Et une nouvelle vague de dégagisme se prépare. Pas étonnant qu’hier huit députés aient fait le choix d’intégrer le Sénat hier.
En contraste, le mandat local est bien plus stable et les carrières sont moins incertaines. Auparavant les partis, plus puissants, recasaient leurs battus. Ils le peuvent moins. Si l’« État Macron » a recyclé beaucoup d’anciens marcheurs, d’autres sont restés le bec dans l’eau. Par ailleurs, les maires, quand ils sont aussi président de l’interco et vice-président de la région et du département, sont nettement plus staffés que les députés. Les rémunérations sont équivalentes, voire supérieures (on peut cumuler les indemnités jusqu’à 1,5 fois l’indemnité parlementaire qui est à 7637 €/brut). Pas certain qu’Eric Gérard me remercie…
En bref
Longtemps le Sénat s’est vanté d’être la chambre du bon droit et du temps long. Puis celle du contrôle. Puis, en 2024, elle s’est rêvée d’être la première chambre… Que va devenir le Sénat élu hier après les élections de 2027 ? Pour Le Monde, je me suis interrogé sur ses futures mutations.
Mon quotidien se résume à mon bureau lillois. Mais, dans les prochains jours, je vais faire un mini tour de France sur des sujets très différents. Vendredi 2 octobre, je serai à Reims, pour parler État de droit au congrès de l’Union syndicale des magistrats. Samedi 3, à Lyon, je parlerai de la transparence des notes de frais au festival Mécanique de l’info. Enfin, le lundi 5, j’animerai la Nuit du Droit à Douai, avec un très beau plateau sur la justice et les violences faites aux femmes. Venez !
Suite à un amendement adopté par surprise, les partis politiques seront bientôt contrôlés sur leurs actions en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Pourra-t-on se passer de l’élection à la proportionnelle, qui forcerait les partis à se parler plutôt qu’à se combattre à mort ? Les universitaires Julien Jeanneney et Bastien François en débattent.
Le constitutionnaliste Samy Benzina revient sur la décision Fin de vie du conseil constitutionnel. Outre la question des récusations, il s'interroge sur la saisine de Sébastien Lecornu contre des dispositions soutenues par le gouvernement.
La Revue d’étude et de culture parlementaire consacre son deuxième numéro à la Participation citoyenne.
Face aux ingérences, il faut plus de transparence. C’est la conclusion d’une commission d’enquête du Sénat, rapportée par Colombe Brossel.
La commission d’enquête sur le numérique Chatelain-Latombe a rendu un rapport riche. Il m’a servi pour deux papiers, dont un sur les importantes lacunes de la justice, et l’autre sur le verrouillage irlandais sur les sanctions RGPD.
Le numérique, principal facteur du décrochage de la productivité française par rapport aux États-Unis selon le Trésor.
Un réseau sri-lankais de contenus réacs visant la France comptait 1 340 pages, 36 millions de réactions, 6,2 millions de commentaires et 1,9 million de partages. Pour l’argent.
Les cryptos sont la nouvelle cause de scandales de financement électoral. Deux partis polonais ont favorisé une plateforme ayant fait faillite et Reform UK a reçu 42 millions € de millions de cryptos-bros.
L’IA ne se substitue pas qu’aux écrivains. Les journalistes ont peur que l’IA les vire et qu’elle remplace leurs lecteurs. Et il semble que l’IA puisse même suppléer les sources.
Face aux risques numériques, la justice se muscle. Johanna Brousse la cheffe du parquet cyber le raconte dans un livre “Cybercombattante”. J’ai pu l’interroger pour les Editions législatives.
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Les règlements d’ensemble, une voie de transaction fiscale sans base légale, battent des records
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