On affirme souvent que notre Parlement est dysfonctionnel et sans pouvoir. Mais nos assemblées locales sont bien pires ! Et au-delà du manque évident de démocratie, plus grand monde ne comprend le fonctionnement des pouvoirs locaux. Comment le mille-feuille territorial s'est transformé en crumble ?
Bonjour à toutes et tous,
Municipales oblige, ce numéro portera sur les élections locales. Il m’a été en partie inspiré des échanges que j’ai eu avec un lecteur, suite au numéro précédent. Je l’en remercie, lui et toutes celles et ceux qui m’adressent leurs retours, remarques, critiques ou infos. Cette newsletter est un lien. N’hésitez pas à le saisir !
Dimanche auront lieu les élections municipales et communautaires. Un scrutin qui passionne de moins en moins. Une intéressante étude de l’institut Terram indique que si l’abstention ne devrait pas battre le record de 2020 – élection Covid où l’électorat âgé et aisé s’était particulièrement abstenu - elle devrait rester très élevée.
Dans le passé, les élections municipales étaient l’occasion d’un vote sanction. Ce fut le cas en 2008 et 2014. Problème : l’implantation du macronisme reste faible et les scrutins locaux se sont déconnectés des votes nationaux. Les trois principaux partis nationaux (Renaissance, RN, LFI) restent des forces secondaires à l’échelle municipale et ne devraient d’ailleurs l’emporter que dans un nombre faible de villes.
La dépolitisation de ce scrutin se voit aussi par l’augmentation nette des maires sans étiquette ou « divers ». Autre élément intéressant de l’étude Terram, seuls six Français sur dix (60 %) sont capables de citer spontanément le nom de leur maire (74 % en 2017) et moins d’un Français sur deux connaît sa tendance politique. C’est aussi le résultat de la perte d’influence des partis politiques, qui ont de moins en moins d’adhérents et de relais locaux et de la presse régionale (qui disposant de moins de journalistes, couvre parfois très mal les scrutins dans les villes moyennes). Ce qui structurait la vie politique d’une petite ville disparaît.
Le problème c’est que hors élection, cette démocratie locale ne fonctionne pas mieux. On nous parle d’un Parlement godillot avec des députés sans pouvoir. Mais au niveau municipal, c’est bien pire. Il suffit de se rendre à un conseil municipal pour voir que ces assemblées sont totalement dysfonctionnelles. D’un côté, il y a une majorité muette et soudée autour du maire, avec 90 % des conseillers qui ne parlent presque jamais. De l’autre une opposition qui n’a accès à aucune information et qui parle dans le vent (avec des propos parfois caricaturaux et faiblement étayés).
Le cas Gaël Perdriau à Saint-Étienne est emblématique. Dès la sortie de la vidéo dans Mediapart, il s’est fait rejeter de partout, tant les charges étaient accablantes. De partout… sauf de son conseil municipal, où il a conservé 90 % de ses soutiens. Ses élus ont préféré bouffer leur honte et continuer à défendre l’indéfendable, jusqu’à ce que la justice finisse par siffler la fin de la récré en imposant sa déchéance. Sinon, tel un Jean-Marc Morandini soutenu par Vincent Bolloré, il continuerait à être maire. La responsabilité pénale prospère aussi sur l’absence de responsabilité politique réelle de nos élus.
Dans son conseil municipal, le maire est souvent un vrai petit dictateur. Irrévocable, la prime majoritaire de 50 % lui assure une base solide. Par ailleurs, c’est lui qui a la main sur la liste, sur les délégations des élus et sur l’administration. Les conseillers de la majorité ne peuvent que suivre et l’opposition n’est autorisée qu’à brasser du vent. Les contre-pouvoirs locaux sont également faibles, personne n’osant entrer en résistance envers un maire qui a tout pouvoir à l’échelle local.
On dit souvent que notre classe politique n’a pas la culture du compromis. Ce qui est intéressant c’est que ces mêmes élus qui se comportent en petits barons municipaux, changent totalement d’attitude dès qu’ils siègent à la communauté de commune. Souvent celles-ci sont gouvernées par de très larges coalitions où le compromis permanent prédomine. Dans les métropoles, les budgets et les enjeux sont colossaux. Mais en cette saison électorale, personne n’en parle. Même à Lyon où le scrutin métropolitain est autonome, il est à peine évoqué alors que le duel Doucet-Aulas bénéficie d’une couverture nationale.
Les communauté de communes sont un trou noir démocratique (lire cet article qui a douze ans). Les choix s’y font dans un compromis entre élus, sans prendre en compte la population. Le système français sur-privilégie en effet les petites communes périphériques au détriment des villes centres. C’est flagrant dans la métropole de Lille, qui regroupe 1,2 millions d’habitants mais 95 communes. Les petits maires, profitant du clivage politique gauche-droite chez les élus des grandes villes, ont pris le pouvoir depuis 2014. Résultat, douze ans après, les politiques prioritaires (transports, logements) ont été délaissées, l’institution navigue à vue et tous les observateurs considèrent leur bilan comme très médiocre.
En 2020, la Cour des comptes s’est penchée sur les villes moyennes en Occitanie. Son rapport montrait que les villes centres, vues comme « privilégiées » par leurs petites voisines, étaient au contraire souvent dépouillées. Les intercos ont permis de développer les services dans les communes périphériques sans répartir justement la fiscalité et les charges de centralité.
S’il a fallu faire des intercommunalités, c’est que l’échelle communale n’est plus adaptée à nos modes de vie actuels. Contrairement à nos voisins, la France n’a pas fusionné les communes. Selon la Cour, l’Allemagne compte 10 795 communes pour 84 millions d’habitants, l’Espagne 8 112 pour 47 millions d’habitants et l’Italie 7 904 pour 60 millions d’habitants. La France en a 34 746 pour 69 millions d’habitants. Et la moitié ont moins de 500 habitants. C’est une échelle trop faible pour mettre en place des politiques publiques, surtout qu’elles sont de plus en plus complexes. Avec des collectivités si petites, il semble aussi illusoire de rémunérer correctement les dirigeants et les professionnaliser, comme le souhaitent certains.
Plutôt que fusionner, la France a préféré créer une nouvelle strate, quitte à ce que les élus se sentent dépossédés. Problème, la strate du dessus, le couple département-région n’est pas plus fonctionnelle. La répartition des compétences est illisible. Exemple : c’est la commune qui gère l’école primaire, mais le département s’occupe du collège, puis la région se charge des lycées. Souvent les compétences ne sont pas clairement réparties. D’autant que les collectivités délaissent leurs compétences obligatoires pour privilégier les choses rentables politiquement (d’où des organigrammes étonnants). Tout le monde fait tout et personne n’est responsable de rien. On est passé du mille-feuille territorial au crumble. Le fondement de la démocratie est d’élire des gens qui ont du pouvoir et rendent des comptes. Quand plus personne ne sait qui fait quoi, l’électeur déserte et reconduit des sortants qui disposent de leviers médiatiques ou clientélistes.
Si ce système, dépensier peu démocratique et inefficace, tient, c’est grâce à l’État central. Pour reprendre l’essai de Laurent Davezies, l'État a toujours soutenu ses territoires. Ainsi entre 2017 et 2024, les dépenses de l’État ont augmenté de 19%, celles de la sécurité sociale de 30% et les collectivités locales de 31%. Si les collectivités s'étaient restreintes comme l’État, elles devraient rendre 32 milliards. Les services de l’État sont souvent plus à l’os que ceux des collectivités.
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