Bonjour à toutes et tous,
Après un été si caniculaire qu’il en a été angoissant, je suis heureux de vous retrouver. Ce nouveau numéro de Parlementer se centrera, comme annoncé, sur une question au cœur de la campagne présidentielle : les rapports entre politique et justice. Comme il s’agit de deux de mes obsessions...
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« Les députés rêvent d’être juges. Hélas, ils ne sont que parlementaires »
Depuis l’affaire Lyhanna, les rapports (lire Le Monde ou Libé) indiquent ce que tous savaient : la justice et les services enquêteurs, à bout de souffle, n’arrivent pas à faire face au triplement des plaintes pour viol et agressions sexuelles en dix ans (50 000), quand seuls 3000 viols peuvent être jugés. Notre chaîne pénale n’est tout simplement pas faite pour traiter le crime de masse qu’est le viol.
En lisant la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles en réaction à l’affaire, on est marqué par la volonté des parlementaires de redresser la manière dont sont investiguées et punies les infractions sexuelles. Les députés ne font pas confiance à la justice et à la police. Le texte propose des personnels dédiés, des peines plus lourdes, voire des peines plancher (ce n’est pas dans le texte, mais certains le réclament). Il faut limiter des actes d’enquête (comme les confrontations) et les compléter avec un socle minimal d’actes. Bref, contraindre et orienter le travail des enquêteurs et des magistrats.
Cette volonté de reprendre en main une justice jugée inefficace, est dans l’air du temps. Ainsi, Édouard Philippe et Gérald Darmanin veulent rétablir la possibilité pour le garde des sceaux de prononcer des instructions individuelles dans les dossiers judiciaires. Il n’est toutefois pas certain que cela ait beaucoup d’effet. Avant leur suppression en 2013, il y avait une dizaine d’instructions par an.
A l’époque, cette suppression était considérée comme une grande avancée pour l’indépendance de la justice, résultat d’un long combat qui s’est étalé sur plusieurs décennies. Jusqu’aux années 90 c’est la chancellerie qui donnait le La dans certaines affaires. L’hélicoptère envoyé dans l’Himalaya pour retrouver un procureur concilient ne date que de 1996 (et le procureur en question en était encore traumatisé en 2020). Mais en dehors des affaires politiques, la Chancellerie imposait sa politique pénale sur de nombreux sujets, à des parquets très émiettés sur tout le territoire. On peut d’ailleurs voir l’émergence des parquets nationaux (financier, anti-terrorisme puis criminalité organisée) comme une volonté de la justice de mettre de l’ordre sur certains sujets, la chancellerie ne pouvant plus donner le La.
Les outils qui permettaient aux politiques de s’imposer à la justice ne visaient pas qu’à impulser une politique pénale cohérente. Ils servaient d’abord à protéger les politiques. Pour Mediapart cet été, j’ai travaillé sur trois parcours très différents de politiques ayant eu à faire à la justice. Le premier, Charles Baïhaut, servit de bouc émissaire à l’affaire de Panama, alors que la justice a tout fait pour éviter les condamnations aux autres élus corrompus. Le second, Alexandre Ndumbè Douala Manga Bell, au parcours aussi dingue que méconnu, fut protégé des poursuites par l’Assemblée nationale, alors qu’il avait tué son fils de deux balles ! Le troisième, Jacques Médecin, a pu agir librement pendant des décennies malgré un niveau de corruption inouïe. Son incarcération au début des années 90 est d’ailleurs un point de bascule : les magistrats osaient enfin incarcérer des politiques véreux.
Cette histoire de l’évolution des rapports entre justice et politique a été très bien décrite par Eric Buge dans l’Eclipse de la vertu : la séparation des pouvoirs et l’onction du suffrage universel étaient des arguments confortables pour les protéger tous. D’où l’éclipse.
Depuis trente ans, la justice est devenue plus active. Le système des immunités parlementaires et des suspensions de poursuite (voir de détention !) n’est presque plus activé. Les grâces présidentielles sont en chute libre, condamnées du fait de certaines grâces contestables. Autres disparues : les lois d’amnistie, autrefois régulières, mais dont la dernière remonte à 2002. Il faut dire qu’elles étaient parfois utiles pour blanchir certains copains ou certaines pratiques.
Dans ce retour de la vertu, les politiques sont allés plus loin, en demandant aux juges d’interférer avec le champ politique. Ils ont systématisé des peines d’inéligibilité, dont le prononcé depuis 2016 est devenu automatique. Certains voulaient même aller plus loin : en 2017, ils étaient nombreux à réclamer l’obligation de disposer d’un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection.
Logiquement, le nombre d’inéligibilités prononcées a explosé, passant d’une cinquantaine en 2016 à plus de 15 000 en 2024. Face à la lenteur de la justice, c’est aussi logiquement développé leur prononcé de manière exécutoire, sans attendre l’appel, ce qui n’est pas sans poser des casses-têtes juridiques.
Le problème de cette peine est aussi qu’elle prive le citoyen de son choix, ce que le conseil constitutionnel a appelé « la liberté de l’électeur ». Les juges ont compris le message adressé par le conseil et dans le délibéré Le Pen, ils ont veillé à ce que les inéligibilités prononcées ne s’appliquent qu’aux ex-élus RN en retraite.
Le problème est que cette peine d’inéligibilité est parfois la seule peine qui fait peur aux politiques : notre justice, axée sur la réinsertion, fait qu’hors infraction très grave, les CSP+ ne vont pas en prison, qui débordent déjà. Le bracelet électronique ne peut être qu’une peine courte. Et comme les juges rechignent à prononcer des amendes sévères et crédibles (qui ne sont d’ailleurs pas recouvrées), on a l’impression que cette affaire des assistants parlementaires n’a abouti qu’à des condamnations symboliques.
La justice est saturée, lente, et les peines inadaptées. Quand une politique pénale est dans l’impasse, il est logique que les politiques souhaitent la reprendre en main. D’où l’accumulation de règles et d’encadrement, comme dans la PPL intégrale et la volonté d’imposer des instructions. Pourtant, la justice ne manque pas de règles, de procédures et d’instructions.
Notre justice a été capable de se remettre à niveau sur certains sujets, comme le narcotrafic ou les violences intrafamiliales. Ainsi, les parquets se sont réorganisés après plusieurs féminicides et le Grenelle des violences conjugales.Ils ne l’ont pas fait sur les violences sexuelles, où les problématiques sont différentes et les enquêtes beaucoup plus complexes. Car cela nécessite une priorisation très claire, maintenue sur le long terme, avec des objectifs et des moyens dédiés. Il faut aussi des infrastructures modernes, notamment informatiques (les investissements n’étant jamais prioritaires).
Il faut aussi s’interroger sur notre politique des peines, centrée sur la prison, sanction inefficace et qui n’est pas prononcée pour la partie aisée de la population. Il faut trouver d’autres mécanismes de sanction crédible.
Et il faut se rappeler que la justice ne vise qu’à réprimer. Or, la question des violences sexuelles sur les enfants est aussi un problème de prévention et de détection. Dans une société vieillissante, centrée sur les besoins de ses retraités, la question de qui s’occupe de nos enfants a été délaissée. Cette politique publique est éclatée en de nombreux acteurs (éducation nationale, associations, collectivités), avec des personnels souvent sous payés et parfois non-formés. Pour prévenir les violences sexuelles, il va falloir renforcer les exigences de suivis et de contrôle. Et ça, les magistrats n’y peuvent pas grand-chose. Et les parlementaires à peine plus.
En bref
Mardi à Paris,au théâtre Lucernaire, à l'invitation des Surligneurs, j'interviendrai sur les attaques contre l'Etat de droit, qui sont devenues un sujet de campagne, avec Magali Lafourcade, Bertrand-Léo Combrade et Guillaume Baticle. Inscriptions ici.
Pour Le Monde, je me suis penché sur l’étrange carte des élections sénatoriales. Les Bouches-du-Rhône, 8 sénateurs, comptent autant d’habitants que Paris qui en a 12. Cette carte est basée sur le recensement de 1999 et des règles de 1948. Elles prévoyaient un sénateur par département et un deuxième à 154 000 habitants. Pourquoi 154 000 ? Pour que le Lot, département d'élection du président Gaston Monnerville, ait deux représentants. Le Lot a toujours deux sièges, depuis.
En pleine affaire Lyhanna, un bug législatif a conduit à la libération de plusieurs personnes poursuivies pour crime. Au lieu d’assumer, le ministre de la Justice a renvoyé la responsabilité sur les sénateurs et a minimisé l’impact de son erreur. Et pas grand monde n’a soulevé le problème.
A l’Assemblée, certains députés font déjà leurs valises.
Longtemps négligées, les pétitions au Parlement se multiplient depuis le succès de la mobilisation contre la loi Duplomb. Pensées comme un outil d’interpellation, elles se muent en un instrument d'opposition et tout le monde teste ce nouveau dispositif.
Après l’Assemblée qui s’est interrogée sur la place de l’IA au Parlement, c’est le Sénat qui fait face aux soupçons d’amendements ChatGPT.
Misère : le nouveau magnat des médias en faillite ne supporte pas ceux qui n’utilisent pas l’IA. Et parmi les premiers menacés, il y a les indispensables secrétaires de rédaction.
Camille Girard Chanudet a étudié les effets de l’open data des décisions sur la justice.
Dans le rapport d’activité de la CNCTR, on lira une intéressante étude de Jean-Marc Sauvé sur le principe de proportionnalité.
Le sociologue de la délinquance Marwan Mohammed revient sur l’échec patent de nos politiques de traitement de la délinquance (rappel pour les contributeurs réguliers de Wikipedia, l’accès à CAIRN est libre).
Les Patriotes, le parti de Florian Philippot reçoit autant de dons et cotisations (2 millions d’euros) que Les Républicains. Le complotisme, un business rentable.
L'AFP a fait une remarquable enquête sur l'île indonésienne de Sumba, où perdure un système d'esclavage. Sumba n'est pourtant pas inconnue. On trouve des dizaines d'articles dans les médias français sur cet « éden préservé », « paradis sauvage et magique », une île « aussi belle que Bali, mais sans la foule ».
Parmi les séries marquantes de cet été, celle d’Annick Cojean sur les femmes de Kaboul est à lire.
Mediapart a tenté de comprendre comment le crack a infiltré la petite ville d’Alençon.
Série d’été toujours, Libé s’est concentré sur les ruptures. Celui sur la rupture Téléphonique est recommandé.
Sur la route des vacances, j’ai rencontré un péage à flux libre. Interloqué par ce système, qui transforme rapidement le touriste en fraudeur, j’ai voulu en savoir plus. Le flux libre marche bien pour les concessionnaires.
LAPI, Argos.. La loi RIPOST ouvre un accès à la surveillance des véhicules aux services de renseignement.
A Liévin, après la défaite face au RN, 27 des 39 colistiers socialistes ont démissionné et l'ancien maire PS travaille pour la nouvelle municipalité. Mediacités a enquêté dans cet ancien bastion socialiste, dont la section revendiquait plus de 1 000 cartes pour 30 000 habitants.
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