Bonjour à toutes et tous,

Tout d’abord, mes excuses pour mon retard. Cette newsletter aurait dû partir début juin, mais, comme souvent, ce mois est synonyme de surcharge de travail, de fin d’année scolaire et de terrasses. Le sujet de ce numéro aurait d’ailleurs pu être remplacé par un autre, plus douloureux : les suites de l’affaire Lyhanna. J’ai préféré attendre et je le traiterai un peu plus à froid, dans mon prochain numéro. Promis, il arrivera plus rapidement.

Pour rappel, si le contenu de cette newsletter vous plaît, vous pouvez la forwarder, ou m’envoyer vos réactions par retour de mail. C’est toujours très apprécié.

« Le Parlement n’est qu’une fenêtre »

Il est toujours curieux d’aller de l’autre côté du miroir. Il y a quelques semaines, j’ai été auditionné par une commission d’enquête parlementaire du Sénat. Pour l’Association des journalistes pour la transparence, j’ai donc juré de dire toute la vérité devant la commission d’enquête portée par Colombe Brossel qui travaille sur liens entre associations/fondations et politiques publiques.

Avec une administration de plus en plus affaiblie, la transparence reste l’outil de contrôle le plus efficace. Exemple, le récent travail sur la fondation Bardot par Libération. L’audition au Sénat, menée avec Laura Motet (CR écrit et vidéo), nous a permis de rappeler les grandes difficultés rencontrées par les journalistes. Les administrations se considérent souvent seules propriétaires légitimes de leurs informations. Elles multiplient les artifices, n’hésitant pas à encombrer les tribunaux pour ne pas fournir des documents que la loi leur impose de communiquer. J’étais ainsi au Tribunal administratif depuis deux ans pour obtenir le rapport cité dans cet article. Rapport qui aurait dû être transmis sans problème, au vu de son contenu.

Si la transparence a été inscrite dans la déclaration de 1789 (art 15, « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », art 14 « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi […]»), c’est qu’elle est un principe démocratique fondamental. Notre pays, qui a une vision large du « secret d’État » (et un gardien, le Conseil d’État…), a tendance à l’oublier.

Personne ne sait comme un décret gouvernemental a été rédigé. Alors qu’au Parlement, chaque amendement est débattu, toujours publiquement, et doit donc être justifié. Si quelque chose se faisait en catimini (expression que les habitués du Parlement détestent), le nombre de parlementaires permet la transparence. Essayez de garder quelque chose de secret avec 577 députés et 348 sénateurs… C’est d’ailleurs ce qui heurte avec le 49.3, qui permet l’adoption d’une loi sans débat.

Mais le Parlement n’est pas seulement une institution transparente sur son action. Il oblige le gouvernement à l’être. C’est même, pour moi, l’une de ses missions fondamentales, en plus de voter la loi et de consentir l’impôt. Ces deux dernières missions relevant plutôt de la majorité gouvernementale (quand il y en a une), l’obligation du gouvernement à rendre compte reste le premier droit des parlementaires de l’opposition. Ainsi, les questions au gouvernement ont beau être un exercice attendu, voire désuet, elles imposent au gouvernement de se positionner chaque semaine en amont, sur les principaux sujets d’actualité.

Les blocages actuels font qu’actuellement, le Parlement légifère peu et mal, le plus souvent sur des sujets annexes, faute de trouver des compromis sur les questions importantes et sensibles. Mais il arrive encore à être utile grâce à cette mise en transparence. Les missions d’information font le point sur un sujet, à l’aide d’un binôme majorité et opposition qui permettent de dégager un consensus sur le constat, à défaut de l’avoir sur les propositions. Dans un monde politique très clivé, c’est précieux.

Les commissions d’enquête, dont le nombre a explosé ces derniers mois, ont connu des dérives (j’en parle ici), au point que certains veulent les restreindre fortement. Mais les travaux récemment clos à l’Assemblée, comme au Sénat, sont presque toujours d’un grand intérêt, sur les sujets les plus divers. Le Parlement n’est qu’une fenêtre sur l’action de l’État.

Dès lors que les Parlementaires s’occupent de faire la lumière sur l’administration, on pourrait penser qu’il est inutile de donner ce pouvoir aux journalistes. Mais les médias sont l’aiguillon du Parlement. Que ce soit les commissions d’enquête sur Benalla, les cabinets de conseil McKinsey, le Fonds Marianne, Stérin, ou même l’audiovisuel public, elles ont été déclenchées par les travaux de la presse. Les commissions d’enquête sont toujours lancées sur la base d’éléments sérieux. Alors que les journalistes, eux, peuvent chercher sur le temps long, sans toujours savoir ce qu’ils vont trouver.

En France, les politiques ont tendance à penser que le contrôle administratif rend la transparence inutile. Les deux notions sont parfois confondues. Ainsi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n’a pas fait grand chose pour la transparence, étant surtout une autorité de contrôle des responsables (au point que son président Jean Maïa suggère de la renommer en Haute autorité pour l’intégrité publique, ce qui serait logique). L’exemple des États-Unis sous Trump montre pourtant que la transparence devient indispensable quand les contre-pouvoirs institutionnels s’effondrent.

D’où la nécessité d’avoir enfin un droit efficient à la transparence, pas seulement pour les parlementaires. Or actuellement, ce droit se restreint, en raison de l’inertie administrative et de jurisprudences défavorables du Conseil d’État, qui, composé de hauts fonctionnaires, est profondément hostile à ce principe. C’est le sens du combat de l’Association des journalistes pour la transparence : une mise en balance des secrets avec le droit à l’information et des procédures judiciaires rapides sont deux revendications indispensables (si vous voulez nous aider, c’est ici)

En bref

• Dans le podcast Dans l’Hémicycle, Éric Coquerel et Jean-François Husson reviennent justement sur le contrôle budgétaire et leur façon de procéder.

• Depuis 2008, le Parlement vote sur certaines nominations présidentielles. Pour s’opposer à une nomination, il faut 60% de votes contre, une barre rarement atteinte. Mais la procédure oblige l’impétrant à être transparent sur ses intentions. Explications dans Le Monde.

• Ancien président de la section du contentieux au Conseil d’État et directeur de cabinet à Matignon, Jean-Denis Combrexelle vient de sortir Du bon exercice du pouvoir (Odile Jacob). Un ouvrage curieux et intéressant, qui synthétise ses propres expériences et souligne les pièges du pouvoir (lire l’entrée sur les “visiteurs du soir”)

• Comment l’IA se diffuse massivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, surtout via les collaborateurs parlementaires. Les parlementaires cherchent à y répondre.

• Il est beaucoup question d’IA ces derniers temps. Que ce soit le fait qu’elle surpasse déjà les étudiant(e)s ou qu’elle semble relever du slogan pour nos politiques qui veulent la mettre partout. Alors que les attentes sont parfois déraisonnables au vu des infrastructures existantes, comme pour la justice.

• La société américaine Palantir fournit son IA à la DGSI (elle s’en passera bientôt). Une enquête en accès libre revient sur cette société.

• Des vidéos IA islamophobes diffusées massivement au Royaume-Uni sont gérées depuis le Pakistan par un musulman pratiquant.

• Face aux réseaux, la presse perd peu à peu son rôle social. + de réseaux, + d’IA… Conséquence, les pigistes coulent.

• Transparence encore : il y a quatre ans, j’avais lancé avec Mediacités une grande opération sur la transparence des notes de frais. Dans le Nord, mes résultats n’avaient pas été explosifs. Après quatre ans de procédures, Mediacités Toulouse avec Carole Delga et Mediacités Lyon avec Laurent Wauquiez sont tombés sur plus lourd.

• Comment résister à une dictature en 2026 ? Le Monde a enquêté à Pékin, Alger et Moscou.

• En Chine, la relation entre Gabriel Attal et Stéphane Séjourné est devenue un phénomène TikTok.

• L’ancienne élue marseillaise Delphine Frenoux continue sa série d’articles passionnants sur son mandat désenchanté.

• Alors qu’on parle des émeutes post-PSG, des sociologues ont étudié le profil des émeutiers de 2023.

• Transparence toujours : occultés dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement, les fonds spéciaux ne sont pourtant pas si secrets.

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